Conditions Générales d’Utilisation du site www.artagal.com

Préambule :

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions que les utilisateurs de Artagal.com, qu’ils soient artistes, acheteurs ou simples visiteurs, doivent accepter dans leur intégralité pour pouvoir consulter les pages du site et/ou utiliser les services mis à leur disposition. Le contenu, textes et photos, déposé par les annonceurs ne pourra pas engager la responsabilité de artagal.com mais seulement celle de leur auteur.

Article 1 : Objet du site

Artagal expose et réalise la promotion des oeuvres d'artistes sur des galeries virtuelles afin de mettre en relation les artistes et les amateurs et/ou acheteurs d'oeuvres d'art. Artagal se propose de mettre à disposition des membres (artistes) des outils de promotion et pour les visiteurs un concept original de consultation et de partage par l’intermédiaire de ces oeuvres d’art (cartes postales électroniques).

Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation

Vous n’utilisez les services proposés par Artagal.com qu’en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, aussi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 3 : Services et tarifs

Artagal est 100% gratuit.
Tous les services et outils proposés par Artagal sont gratuits. Néanmoins, en fonction de l'évolution du site, nous nous réservons le droit de proposer de nouveaux services payants ou gratuits et/ou de modifier la gratuité ou le côut de certains services même postérieurement à l'inscription de l'artiste. En tous état de cause, nous nous engageons à avertir les artistes au moins 1 mois à l'avance des modifications de tarifs survenus après leur inscription.

Les services et outils proposés par Artagal comprennent:
pour l'artiste :
présentation de l’artiste
présentation des oeuvres de l'artiste sur le portail http://www.artagal.com
édition modification des détails des oeuvres
promotion de l’artiste sur le portail artagal.com
création du site personnel de l'artiste : http://pseudoArtiste.artagal.com
formulaire de contact entre l'artiste et les visteurs et acheteurs potentiels
livre d’or
ajout, modification suppression des oeuvres présentées
modification du profil et des informations personnelles de l'artiste
possibilité ou non de proposer les oeuvres personnelles comme illustrations de cartes postales éléctroniques utilisables par les internautes

pour le visiteur :
la possibilité de consulter les oeuvres exposées par les artistes sur le portail http://www,artagal.com, et sur leurs sites personnels
la possibilité de signer le livre d'or des artistes exposants
la possibilité d’envoyer des cartes postales électroniques illustrées par les oeuvres des artistes qui ont accepté cette utilisation de leurs oeuvres
la possibilité de contacter les artistes par le formulaire de contact

pour les acheteurs :
la possibilité de consulter les oeuvres et leurs détails sur le portail artagal.com et sur les sites personnels des artistes
la possibilité de consulter le prix proposé par l’artiste pour l’oeuvre envisagée dans les détails de l’oeuvre
la possibilité de faire un offre d’achat à l’artiste par l’intermédiaire du formulaire offre d'achat

Article 4 : La vente des oeuvres sur Artagal

Artagal n'est pas un intermédiaire de vente et ne prend aucune commission sur les ventes réalisées concernant des oeuvres présentées sur le site. La vente ne concerne que l’artiste et l'acheteur.
Artagal n'offre aucune garantie sur les transactions réalisées et ne peut pas être tenu responsable des éventuels préjudices qui en découlent, que ceux ci soient dûs aux communications défectueuses, à des fausses déclarations faites par l'artiste ou par l'acheteur ou par toute autre réprésentation non conforme à la réalité, ou à des incidents survenus dans le transport des oeuvres de l’artiste vers l'acheteur ou à toute autre élément qui doit être réglé par la convention des parties concernées, artiste et acheteur..
En cas de vente, l’artiste et l’acheteur établissent une rélation directe et tout les détails de la transaction concernent ceux-ci, sans aucune intervention et responsabilité de Artagal. Nous conseillons les parties de la transaction de faire les vérifications nécessaires.

Article 5 : Propriété intellectuelle de Artagal

En publiant vos oeuvres sur le site Artagal, vous donnez à Artagal le droit d’utiliser, reproduire, présenter, distribuer, faire la promotion de vos oeuvres de manière spécifique à la structure du site ou de toute autre manière que Artagal trouve adéquate pour ses propres fins de promotion du site, sans modifier le contenu de vos oeuvres. Tous les éléments constitutifs du site Artagal sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, ou publié de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Artagal.
Si des tiers reproduisent les oeuvres présentées sur le site Artagal, sans le consentement exprès de l’artiste ou de Artagal, ou s’ils réproduisent, sans être autorisés par Artagal, tout document présenté sur ou lié à Artagal, ou s’ils téléchargent de toute manière que ce soit des oeuvres et matériels présentés sur le site dans le but de créer une collection, une compilation, une base de données, etc, sans la permission expresse et écrite de Artagal, celà constituera une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 6 : Droit d’auteur des artistes

Toute oeuvre préséntée sur Artagal appartient à son auteur, qui est le seul qui peut autoriser la reproduction de son oeuvre sur Artagal. L’artiste autorise Artagal à exposer ses oeuvres par la création de son compte et par le upload des reproductions photographiques de ses oeuvre qui seront exposées sur le site http://www.artagal.com et sur le site personnel de l’artiste, http://pseudo.artagal.com. En remplissant le formulaire d'inscription et en transmettant les reproductions de ses oeuvres à Artagal; l'artiste déclare:
- qu’il est le seul détenteur de tous les droits concernant le contenu de ces oeuvres
- que la présentation publique de ces ouevres et leur utilisation par Artagal ne porte aucune dommage aux droits de tiers quant à ces oeuvres
- que toute prétention que des tiers puissent avoir en ce qui concerne les oeuvres respectives n'est pas fondée
- que, dans le cas de prétentions justifiées par des tiers, il est le seul à être tenu responsable pour les éventuels préjudices
- que Artagal ne peut pas être tenu responsable en cas de fraude par les utilisateurs de droits d’auteur appartenant aà des tiers
Toute présentation d’une oeuvre sur Artagal.com sera faite en tenant compte de la déclaration de l'artiste proposant l'oeuvre en ce qui concerne les aspects mentionnés ci-dessus, déclaration implicite dans l'inscription de l'artiste sur Artagal.com

Les artistes exposants déclarent et admettent qu’ils utilisent Artagal à leurs risques et périls et que Artagal ne peut pas être tenu responsable pour les actions frauduleuses de tiers en ce qui concerne le contenu du site.
Les utilisateurs (visiteurs) de Artagal s’engagent à respecter la propriété intelectuelle de Artagal et les droits d'auteurs des artistes exposants et à ne pas reproduire de quelle manière et dans quel but que ce soit les oeuvres et matériels y présentés.
Le service est fourni sur la base d'un service «en l'état» et accessible en fonction de sa disponibilité. Artagal ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumeration ne soit limitative, aux garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.
Artagal ne garantit pas que le service repondra parfaitement a vos attentes, que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou depourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables ou bien que la qualité de tous produits, services, informations obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et que les défauts constatés dans les logiciels utilisés, s'ils existent, feront l'objet d'une correction.
Vous acceptez que tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service sont a vos risques et périls. Artagal ne pourra être tenu responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consecutifs au téléchargement de ces matériels.

Article 7 : Véracité et qualité de vos informations

L’artiste s’engage à fournir:
- des images de bonne qualité de leurs oeuvres; les images non cadrées ou mal cadrées, Les images comprenant des incrustations tel que: date, adresse internet, e-mail, prix etc., les photos de trop mauvaise qualité: résolution trop faible (inférieur à ........ pixels), flou, flash apparent pouront être refusées par le webmaster
- des informations exactes concernant leurs oeuvres, telles qu’elles sont sollicités dans le formulaire d’inscriprion (détails : taille, technique, prix, statuts - disponible, vendu, collection privée, etc)
L’artiste s’engage aussi à modifier dans les meilleurs délais le statut de ses oeuvres (disponibilité)

L'acheteur et l’artiste s’engagent, dans l'éventualité d'une vente, à fournir des informations exactes et véridiques et qui soient aptes à conduire à l’accomplissement de la transaction.

Toute contenu avéré faux, insultant, discriminant, trompeur pourra entraîner l’exclusion du site de manière définitive et sans préavis. Artagal ne peut être tenu responsable pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site ou pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l'usage de son site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'usage d'autres sites qui lui sont liés par des liens hypertextes.
Artagal s'efforcera d'assurer l'exactitude et de maintenir une mise à jour constante des informations diffusées sur ce site. Il se réserve le droit de corriger ou modifier son contenu, à tout moment et sans préavis. Pour autant, il ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations; cette responsabilité revient à l'artiste.

Article 8 : Charte de conduite

En utilisant les services de Artagal, vous vous engagez à rester correct dans vos propos, notamment dans les formulaires de contact, le livre d'or et les messages liés aux cartes postales électroniques.
Vous n’utiliserez pas ce site à des fins illegales ou heurtant la sensibilité ou qui puissent porter atteinte de toute manière à des droits de tiers parties. Vous vous engagez à ne pas transmettre, par l’intermediaire des outils proposées par Artagal (formulaire de contact, livre d’or, cartes postales électroniques) informations ou messages qui ayant un contenu illicite, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, délictueux, contient des descriptions explicites ou graphiques des actes sexuels (y compris mais non limité à un langage sexuel de nature violente ou menaçante dirigé contre un autre individu ou groupe d'individus), victimise, harcèle, dégrade, ou intimide une personne ou un groupe d'individus sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'origine ethnique, de l'âge ou du handicap; constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, en vrac ou junk e-mail ("Spamming"), des chaînes de lettres, de toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu; contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui sont conçus ou destinés à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou de l'endommager ou d'obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations de un tiers, ou vole l’identité de toute personne ou entité, y compris un représentant de Artagal. Vous acceptez également que vous ne collecterez des informations sur les utilisateurs ou les membres de ce site et n’utiliserez pas ces informations dans le but de transmettre ou de faciliter la transmission électronique de masse non sollicité d'e-mail ou de communication.

Article 9 : Droit d’accès

Conformément à la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de consultation de modification et de suppression de toutes les informations fournies à Artagal. Vous pouvez exercer ce droit dans la rubrique mon compte et en nous contactant à l’adresse : webmaster@artagal.com

Article 10 : Modification - Interruption du service

Artagal se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service sur le site sans à avoir à vous en informer préalablement. Artagal ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service sur le site.
Vous reconnaissez à Artagal le droit de filtrer tout message électronique (email), que le webmaster considére comme du spam ou comme un mailing, envoyé aux artistes à partir du site Artagal. Vous acceptez que Artagal ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de l'artiste pour tout filtrage de message.

Article 11 : Exclusion et résiliation

Le non respect de l'une de ces conditions générales d'utilisation entraînera l'exclusion immédiate et sans préavis de leur auteur.
Vous reconnaissez à Artagal le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès au site, voire de supprimer votre compte et accès, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation après une période d'un an, ou si Artgal estime que vous avez violé ou agi en contradiction avec les Conditions d'Utilisation. Artagal peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Artagal sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre site ainsi que vos images et/ou interdire tout accès ultérieur à ce service. De plus vous reconnaissez que Artagal ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

Article 12 : Sites des tiers

Artagal peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Vous acceptez que Artagal ne peut contrôler ces sites et ces sources externes et que Artagal ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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